Annexe de traitement des données (DPA)

1. Objet

La présente annexe encadre les traitements de données personnelles réalisés par Caribbean IA Agent pour le compte du client utilisant FlowPilot.

2. Rôles

Le client agit comme responsable de traitement pour les données qu’il saisit dans FlowPilot. Caribbean IA Agent agit comme sous-traitant.

3. Nature des opérations

Hébergement, stockage, organisation, consultation, modification, suppression, mise à disposition sécurisée et opérations techniques nécessaires au fonctionnement du service.

4. Catégories de données

Données d’identification, coordonnées, données de facturation, données commerciales, données de planning, notes et contenus saisis dans FlowPilot.

5. Engagements du sous-traitant

• traiter les données selon les instructions du client ;
• garantir la confidentialité ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• aider raisonnablement le client pour les droits des personnes ;
• notifier toute violation pertinente dans les meilleurs délais ;
• supprimer ou restituer les données selon les conditions contractuelles et légales.